Le sport scolaire des collèges et lycées
     dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Les règles financières de l'UNSS en 64
 

Les sections sportives

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• Le service départemental ne prend pas en charge le déplacement des établissements engagés dans les différents championnats Excellence. Le dispositif "section sportive" est un dispositif porté par les établissements scolaires. Le cahier des charges dédié aux sections sportives scolaires de l'académie de Bordeaux indique bien que le budget de fonctionnement des sections sportives doit prendre en considération le coût  important dédié aux déplacements.

La mutualisation des transports sur les phases "district et départementale"
 

• Demander un 1 appel à participation aux AS en novembre et un en mai, soit 2 par année scolaire

• Répartir les appels aux AS comme suit pour la prise en charge des transports :

  • AS lycées : 50% Service Départemental 50% AS

  • AS Rurales : 85% SD 15% pour les AS rurales, 75% SD 25% AS Côtières et de l’agglo BAB/Paloises,

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Une fois ces appels de fonds effectués, les associations sportives ne paient pas leur bus quand il s'agit de déplacement pour le programme de district et départemental, c'est le service départemental qui prend en charge la totalité.

Les déplacements à l'initiative des associations sportives qui ne rentrent pas dans le cadre du plan départemental ou qui n'ont pas obtenu l'accord des coordonnateurs de districts ne sont pas remboursés.

Aucun appel ne sera demandé pour les IME ainsi que pour les nouvelles AS affiliées.

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La phase académique

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Pour toutes les inscriptions à un championnat d'académie, le service régional UNSS prend en charge le coût des transports dans sa totalité et facturera les associations sportives en fonction des inscriptions sur OPUSS :

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• 16 euros par participant  en fonction de l'effectif prévu par la fiche sport (joueurs - jeunes officiels - accompagnateurs ) : le coût par activité détaillé dans le document ci-dessous.    

• L'association recevra la facture après sa participation et devra s'acquitter de son règlement,

• Les factures des bus, des frais d'organisation sont à envoyer au service régional qui prend en charge la totalité des déplacements académiques. Ces justificatifs sont le plus souvent envoyé par le service départemental UNSS au service régional UNSS.

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La phase inter-académique

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Pour toute participation à un championnat de niveau inter-académique, le service départemental UNSS prendra en charge la totalité des frais, et attendra de connaître le montant du remboursement du service régional UNSS (en général 35%).

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• Attention, quand une association participe à une phase interacadémique, il est souhaitable qu'elle ait connaissance du coût du transport en amont. Les phases inter-académiques se déroulent le plus souvent dans l'académie de Limoges ou Poitiers. Les bus au départ des Pyrénées-Atlantiques coûtent souvent entre 1400 et 2000 euros.

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Les championnats de France

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Pour toute participation à un championnat de France, les associations sportives sont le plus souvent autonomes dans le choix de leur déplacement et la maîtrise de leur budget. Le service départemental UNSS n'a pas vocation à prendre en charge les frais de déplacements ou à coordonner les déplacements pour un championnat de France. Toutefois, dans certaines situations, le service départemental peut proposer des plans de transports afin de mutualiser les bus lorsque plusieurs associations sportives sont qualifiées.

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1. Les associations sportives de collèges, quels remboursements et comment s'y prendre ?

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A- Le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques rembourse une partie des frais pour les associations sportives de collèges ayant participé à des championnats de France hors département:

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1. 25 % des dépenses pour une association sportive appartenant à un collège de moins de 200 élèves,

2. 20% des dépenses pour une association sportive appartenant à un collège de 200 élèves à 500 élèves,

3. 15 % des dépenses pour une association sportive appartenant à un collège de plus de 500 élèves,

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Il faut envoyer ce document rempli (télécharger le document), les pièces justificatives, le numéro SIRET de l'association au service départemental UNSS qui transmet au conseil départemental pour étude.

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B- L'UNSS nationale rembourse une partie des frais de déplacement pour les associations sportives de collèges ayant participé à des championnats de France. Le calcul du remboursement dépend du nombre de kilomètres parcourus et du nombre de personnes transportées, via les données OPUSS. C'est la direction nationale UNSS qui effectue ce remboursement. Il est réalisé automatiquement une fois la saison des championnats de France terminée.

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    2. Les associations sportives de lycées, quels remboursements et comment s'y prendre ?

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A- Le conseil régional Nouvelle Aquitaine rembourse une partie des frais pour les associations sportives de lycées ayant participé à des championnats de France :

 

Il faut envoyer ce document rempli (télécharger le document), les pièces justificatives, le numéro SIRET de l'association au service régional UNSS qui transmet au conseil régional.

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B- L'UNSS nationale rembourse une partie des frais de déplacement pour les associations sportives de lycées ayant participé à des championnats de France. Le calcul du remboursement dépend du nombre de kilomètres parcourus et du nombre de personnes transportées, via les données OPUSS. C'est la direction nationale UNSS qui effectue ce remboursement. Il est réalisé automatiquement une fois la saison des championnats de France terminée.