Le sport scolaire des collèges et lycées
     dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Article 1 – Organisateur

Le Service Départemental UNSS des Pyrénées Atlantiques (ci-après « l’Organisateur » ou « UNSS 64 »), association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège à la DSDEN 64, 2 place d’Espagne 64000 Pau et au Lycée Hôtelier de Biarritz 2 rue Francis Jammes, identifiée par le numéro SIRET 775 675 655 01372, organise une tombola payante, en vue de faire connaitre l’association sur le département et de récolter des fonds au profit des associations sportives scolaires du département. Ces fonds seront destinés aux programmes d’activités sportives organisés par le service départemental UNSS64 ou les associations sportives scolaires du département des Pyrénées Atlantiques.  

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Les principaux lots proviennent de Télé Secours, magasin de vente d’appareils électroménagers. Site internet ici.

Les lots secondaires proviennent de partenaires locaux ayant fait un don au service UNSS 64.

Le participant, ci-après désigné, est la personne qui participe à la « Tombola UNSS 64 » dans les conditions définies à l’article 3.

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Article 2 – Acceptation du règlement

Préalablement à toute participation à la Tombola Unss 64, le participant doit prendre connaissance et sans aucune réserve du présent Règlement et du principe de la Tombola Unss 64.Tout participant contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer à la Tombola mais également du lot ou des lots qu’il aurait pu éventuellement gagner. La participation entraîne l’acceptation pure et simple du présent Règlement.

 

Article 3 – Conditions de participation

3.1. La participation à La Tombola UNS64 est ouverte à toutes personnes physiques, majeures résidant sur le territoire français, métropolitain, à l’exception des personnes employés et salariés du service départemental UNSS 64.

3.2. Pour participer à la Tombola UNSS64, il est nécessaire d’acheter un ticket du carnet spécialement imprimé pour l’édition 2025/2026.

Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, e-mail, téléphone et le fait qu’il a plus de 18 ans sont renseignés correctement. Toute inscription incomplète ne sera pas prise en considération et aucune réclamation ni responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue si le participant a indiqué un nom, prénom, e-mail ou téléphone erronés, ou si le participant ne peut pas être informé du résultat de sa participation à la Tombola UNSS64 du fait d’une erreur dans les renseignements fournis au moment de son inscription.

3.3. Le prix unitaire d’un ticket est de 1 euros. La participation n'est pas limitée quant à la quantité de tickets achetés par personne ou foyer. Plus les participants achètent de tickets dans le cadre de la Tombola UNSS64, plus ils augmentent leurs chances d’être tirés au sort.

Il est néanmoins expressément rappelé, et accepté par les participants, que la Tombola UNSS64 demeure un jeu de hasard et que leur participation à ce jeu n’emporte aucune garantie de recevoir l’un des lots disponibles dans le cadre de la Tombola UNSS64, quel que soit le nombre de tickets achetés. A ce titre aucun remboursement des frais engagés par les participants pour participer à la Tombola ne sera effectué par l’Organisateur, notamment dans l’hypothèse où ils ne seraient pas tirés au sort dans les conditions de l’article 6.

3.4. La distribution des carnets se fait via le service UNSS64 auprès des professeurs d’EPS, membres de l’association sportive de leur établissement. Le paiement des tickets se fait uniquement via le professeur d’EPS, et selon l’organisation souhaitée par son établissement.

La validation du paiement génère un document (souche) sur lequel sera indiqué le numéro d’identification unique du ou des tickets achetés. Le participant doit impérativement conserver le ou les ticket(s) acheté(s), Aucune réclamation ne saurait être acceptée en cas de perte par le participant du ou des numéros de tickets achetés.

3.5. Les tickets achetés et autres frais engagés dans le cadre de la participation à la Tombola UNSS64 ne sont pas remboursables.

3.6. L’achat de tickets ne permettra pas aux participants de bénéficier d’une déduction fiscale.

3.7. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement de la Tombola UNSS64 et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non-respect du présent règlement, pourra entraîner l’annulation immédiate et sans préavis de de la participation de tout participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile en vue de faire respecter le présent règlement, notamment pour contrôler l’adresse, l’âge et l’identité des participants, sans qu’il ait l’obligation de procéder à des vérifications systématiques à ce titre, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux seuls gagnants.

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Article 4 - Durée

L’achat de tickets pour tenter de gagner un lot disponible dans le cadre de la Tombola UNSS64 est possible à partir du 15 septembre 2025 à 9h00 au 1 décembre 20h00 (heure de Paris GMT+1).

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Article 5 – Lots

5.1. La Tombola est dotée de 30 lots (minimum) :

• 2 Lave vaisselles

• 2 Écrans Led

• 2 Sèche linge à condensation

• 2 barres de son

• 4 "Micro onde"

• 4 Aspirateurs traineau

• 4 Casques audio

• 10 Enceintes Bluetooth

Plus quelques objets ou expériences offerts par un donateur, des partenaires ou achetés par le service UNSS64 et destinés aux gagnants du tirage.

5.2. La liste des lots sera publiée et disponible sur le Site https://www.unss64.fr/

5.3. La liste des lots pouvant être évolutive, en fonction des partenaires qui se mobilisent, l’Organisateur se réserve le droit de rajouter des lots à tout moment, y compris après le lancement de la Tombola UNSS64 du 15 septembre 2025. Les participants doivent en conséquence consulter régulièrement le Site. La liste définitive des lots sera clôturée au 30 novembre 2025.

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Article 6 – Procédure de tirage au sort

6.1. Chaque lot donnera lieu à un tirage au sort, parmi l’ensemble des tickets achetés. Il est tiré un gagnant pour chaque lot. Les lots seront conservés au service ou rendus aux partenaires dans le cas où les gagnants ne réclament pas leurs lots dans les délais impartis (voir modalités ci-dessous).

6.2. Les tirages au sort des lots auront lieu le mardi 16 décembre 2025 et dans un délai maximum de 8 jours par le proviseur du Lycée Hôtelier de Biarritz au 2 rue Francis Jammes 64200 Biarritz.

6.3. Il ne sera attribué qu’un seul lot par numéro de ticket gagnant.

6.4. Dans un délai de 3 semaines suivant le tirage, la liste des numéros gagnants désignés par les tirages au sort avec les lots correspondants sera publiée sur le Site https://www.unss64.fr/

Les participants sont invités à venir consulter le Site https://www.unss64.fr/ afin de vérifier s’ils ont gagné.

Le service départemental UNSS64 prendra contact par e-mail ou par téléphone avec tous les gagnants dans le mois suivant le tirage au sort afin de les informer de leur gain et des conditions de récupération de celui-ci.

6.5. Le bénéfice du lot sera définitivement perdu dans les cas suivants :

- si le service départemental ne parvenait pas à prendre contact avec le gagnant avant le 30 janvier 2026 suivant le tirage au sort ;

- s’il advenait que, contacté par UNSS64, le gagnant déclare refuser le lot.

En cas de réalisation d’un des évènements susvisés, le participant désigné par le tirage au sort ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède.

Les gagnants qui n’auront pas pu être joints par téléphone ou e-mail devront confirmer l’acceptation de leur lot à UNSS64 avant le 30 janvier 2026.

Passé ce délai, les lots non réclamés par les gagnants resteront acquis de plein droit à l’Organisateur.

 

Article 7 – Remise des lots et délai pour leur retrait

7.1. Les gagnants acceptent par avance les lots sans pouvoir prétendre à un échange ou leur contre-valeur en espèces auprès de l’Organisateur ou de ses partenaires.

7.2. L’Organisateur prendra soin de contacter individuellement les gagnants aux coordonnées écrites sur les souches. Sans préjudice de l’article 9 du présent règlement, les lots seront à récupérer au service Départemental UNSS64.

Le lot sera stocké à l’antenne (Pau ou Biarritz) la plus proche du domicile du gagnant.

7.3. Les lots pourront être retirés par les gagnants, sur présentation de leur pièce d’identité et email de confirmation de commande, et ce dans un délai de 1 mois à compter du 30 janvier 2026.

7.4. Les lots non réclamés ou non retirés dans le délai de 1 mois précité resteront acquis de plein droit à l’Organisateur.

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Article 8 – Destination des profits

Les sommes recueillies par les associations sportives dans le cadre de la Tombola UNSS64, seront intégralement réinvesties pour les licenciés UNSS du département des Pyrénées Atlantiques dans le cadre d’événements sportifs organisés par les associations sportives scolaires ou le service départemental UNSS 64.

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Article 9 – Responsabilité

9.1. Modification, annulation, report des conditions de participation ou de déroulement de la Tombola UNSS64.

L’Organisateur ne saurait encourir la moindre responsabilité s’il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation ainsi que les conditions de déroulement ou de retrait des lots de la Tombola, du fait d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, et plus généralement, de tout évènement indépendant de sa volonté (comme par exemple les règles mises en place par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19) et ne résultant pas d'un manquement à ses obligations légales ou contractuelles.

9.2. Impossibilité de contacter le ou les gagnants

Les participants sont seuls responsables des informations communiquées au moment de leur inscription ainsi que de la récupération de leur lot, lorsqu’ils ont été tirés au sort.

En conséquence, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable si le gagnant ne se manifeste pas avant la date limite de remise des lots précisée à l’article 7 ou ne peut être contacté du fait d’information erronée ou incomplète communiquée au moment de son inscription. Il n’appartient pas à l’Organisateur ou ses partenaires de faire des recherches afin de retrouver le gagnant. Ce dernier ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni indemnité.

9.3. Authenticité des lots

L’Organisateur n’est pas responsable ni ne garantit l’authenticité des lots qui lui sont remis par les différents partenaires participant à l’opération de la Tombola UNSS64 et qu’il ne peut contrôler, ce que les participants acceptent.

En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable dans l’hypothèse où un lot qui lui aurait été remis par un Donateur ou des partenaires ne présenterait pas les garanties d’authenticité attendue.

Pour cette même raison, aucune attestation d’authenticité ne sera remise aux gagnants.

9.4. Perte, vol, dégradation d’un lot ou désistement d’un donateur ou partenaires

L’Organisateur et les participants conviennent que la finalité de la Tombola UNSS64 n’est pas de remporter un gain en soi mais d’abord et avant tout de soutenir le développement du sport scolaire.

En cas de perte, vol, ou dégradation d’un lot préalablement à son retrait par le gagnant ou de désistement d’un partenaire, l’Organisateur s’engage à faire ses meilleurs efforts en vue de solliciter un nouveau lot auprès de ses partenaires.

Par ailleurs, UNSS64 dégage toute responsabilité au niveau des transports des lots et dans le cas où un lot serait abîmé, volé, perdu ou détruit.

9.5. Cession des lots

L'Organisateur appelle les gagnants à ne pas céder leurs lots. En tout état de cause, nul ne peut entraver la libre propriété, ainsi l'Organisateur ne pourra pas être tenu responsable en cas de mise en vente de certains lots par les gagnants.

9.6 Garantie sur les lots

L'Organisateur ne fournit aucune garantie et décline par les présentes toute garantie, expresse ou implicite, concernant les lots fournis dans le cadre de La Tombola UNSS64. A l’exclusion des cas de responsabilité ne pouvant être limités en application de dispositions impératives de la loi applicable, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout usage des lots, leur modification ou de la manière dont les lots peuvent être utilisés par les gagnants.

Les lots relevant du partenaire Télé secours, ont une garantie définie par le constructeur ou le magasin Télé secours.

 

Article 10 – Droit d’utilisation de l’image et du nom des gagnants

Les gagnants autorisent l’Organisateur à diffuser leurs noms, prénoms, ville de résidence sur le Site www.unss64.fr jusqu’au 30 Janvier 2026 sans que cette utilisation puisse ouvrir à d’autres droits que le prix à gagner.

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Article 11 - Données personnelles

Les participants sont informés que leurs données personnelles suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, département, ville et email sont strictement nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Ces données sont indispensables à UNSS64 pour l’organisation et la gestion de la Tombola jusqu’à la remise des lots aux gagnants.

Ces informations ne seront en aucun cas échangées avec d’autres associations caritatives ou sociétés commerciales.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez accéder aux données personnelles que vous avez renseignées, demander leur rectification, limitation ou effacement et vous opposer à leur utilisation, en contactant le service départemental UNSS  à l’adresse e-mail suivante : unss64@ac-bordeaux.fr 

Les participants peuvent également faire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Article 12 – Dépôt et publication du règlement

12.1 Le règlement peut être consulté gratuitement sur le site www.unss64.fr

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Article 13 – acceptation et modification du règlement

13.1. L’inscription sur le Site de la Tombola UNSS64 entraîne l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.

13.2. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’Organisateur, et publié par annonce en ligne à l’adresse : www.unss64.fr

L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix. L’Organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler la Tombola, à tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le déroulement normal de la Tombola, en totalité ou en partie, ou si l’Organisateur n’est pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement de la Tombola. L’Organisateur se réserve également le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie de la Tombola ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation à la Tombola ou de la détermination du(des) gagnant(s). L’Organisateur se réserve également le droit d'exclure de la participation toute personne troublant le bon déroulement de la Tombola, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera l’annulation de la participation à la Tombola, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la dotation gagnée.

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Article 14 - Loi applicable et règlement des litiges

Le présent règlement est régi par la loi française. Les éventuels litiges ou réclamations liés à la Tombola UNSS64 ou au présent règlement relèvent exclusivement de la juridiction des tribunaux français compétents.

Dans le cas où une ou plusieurs de ces modalités seraient considérées comme invalides ou inapplicables, toutes les autres dispositions des présentes resteront entièrement en vigueur et effectives.

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Fait à Biarritz, le 01 SEPTEMBRE 2025